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L'Oeuvre sociale du M.R.P. sur le

plan national

par Bruno BETHOUARD

La marque démocrate chrétienne dans la législation sociale

Une présence sociale et familiale
"A la base de tous les groupements humains, nous reconnaissons la famille comme le plus intangible et le plus sacré" rappelle Albert Gortais, secrétaire général adjoint en 1944.
Cette conviction sous-tend les principales options défendues par les républicains populaires lors de la mise en place de la Sécurité sociale à la Libération. Robert Prigent, jeune député MRP du Nord, membre de la commission des 32 chargée de préparer les textes pour la Sécurité sociale propose et obtient le paiement des prestations à la résidence du travailleur pour qu'il y ait "de bonnes chances que la femme, et donc les enfants, les reçoivent directement".

Deux questions de fond préoccupent les militants républicains populaires : le principe de la caisse unique proposée par Pierre Laroque, principal responsable du projet, recueille l'assentiment des socialistes et des communistes ; le MRP est farouchement contre pour éviter d'englober et de sacrifier la caisse d'allocations familiales.
L'autre problème touche à la généralisation la plus rapide possible du système qui est souhaitée par les promoteurs : les avis sont partagés chez les républicains populaires ; Robert Prigent est favorable, Charles Viatte s'y oppose. Dès juillet 1946, celui-ci, député MRP du Jura, nommé rapporteur sur une proposition de révision de l'application de l'organisation administrative de la Sécurité sociale, freine la généralisation. La loi du 22 août 1946 entérine la séparation définitive des caisses et donc l'autonomie de celle qui verse les allocations familiales.
D'autres républicains populaires parviennent à obtenir le principe de l'élection plutôt que celui de la désignation des membres du conseil d'administration en juillet 1947.

Un effort considérable est réalisé dans les premières années pour l'aide aux familles françaises : Louis Beugniez, député MRP du Pas-de-Calais, président de la Commission du travail et de la sécurité sociale, le 12 mai 1951, rappelle que "les allocations familiales pour les familles de trois enfants passent de 4 500 F en 1946 à 17 060 f " ; ce quasi-quadruplement doit être nuancé par la réalité d'une forte inflation.
Le budget consacré au soutien du renouveau démographique représente 45% du budget social de la nation en 1951. Lors des législatures suivantes, cette énergie initiale liée au sentiment d'une nécessité vitale déjà exprimée juste avant la Seconde Guerre mondiale dans le gouvernement Daladier disparaît progressivement. Certains hommes-clés de la défense familiale dans le groupe MRP tels que Robert Prigent sont battus dans les élections de 1951. Cet affaiblissement électoral renforce le sentiment du caractère moins préoccupant de la question démographique à la fin de la IVème République.

Des priorités professionnelles
Le MRP soutient le principe et la mise en oeuvre des nationalisations : lors des débats sur la nationalisation des Houillères, Jules Catoire, député MRP, fondateur de la CFTC des mineurs du Pas-de-Calais, demande, le 7 février 1946, "une vraie nationalisation" qu'il oppose à une étatisation. Lors de la nationalisation du gaz et de l'électricité, en mars 1946, il insiste sur l'espoir "d'une place grande réservée aux travailleurs".
Le désir de la participation ouvrière dans l'entreprise se marque par le soutien à l'instauration des délégués du personnel : Francine Lefebvre, député de la Seine, est nommée rapporteur du projet de loi en mars 1946. Le mode de désignation à la représentation proportionnelle de ces délégués du personnel ainsi que dans les comités d'entreprise est acquis de haute lutte à l'Assemblée nationale par les républicains populaires en mai-juin 1947. Le statut du mineur fait l'objet de l'attention des "députés CFTC" comme Henri Meck, député du Bas-Rhin ; en novembre 1948, le régime de la Sécurité sociale des mineurs est aligné sur le régime général.
Le rapporteur de l'importante loi sur les conventions collectives n'est autre que Paul Bacon, député de la Seine, en décembre 1946. Une loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles entre en discussion le 5 septembre 1946 ; Louis Beugniez est désigné comme rapporteur de cet ensemble législatif qui insiste sur la prévention des accidents, la rééducation et le reclassement.

En matière de propositions de loi qui, faute d'avoir été votées, relèvent de pistes à explorer, Paul Bacon présente un texte sur les congés-éducation ouvrière, sur des sociétés "dite de travail et d'épargne" où le partage de la gestion et de la direction de l'entreprise se ferait entre les apporteurs de capitaux et les travailleurs. Jules Catoire, en juillet 1953, fait une proposition de loi "tendant à lutter contre le chômage en interdisant le cumul d'un emploi à temps complet avec une pension lorsque celle-ci dépasse un certain montant".

Une participation au relèvement socio-économique de la France
La contribution du MRP à la modernisation de l'économie se manifeste dans le soutien d'une planification "à la française", avec un débat interne entre l'approche libérale de parlementaires comme Pierre Pflimlin, Robert Schuman et Robert Lecourt et l'attitude interventionniste d'autres républicains populaires tels François de Menthon, Pierre-Henri Teitgen, Maurice Byé.
Le premier plan, assez contraignant, répond, en février 1946, aux aspirations de ceux-ci, les second et troisième plans de 1950 à 1954 et de 1954 à 1957 sont plus libéraux. Selon Pierre Pflimlin, député du Haut-Rhin, "le plan Monnet peut et doit stimuler et guider la production mais il n'est pas question d'une intervention directe vis-à-vis des industriels".

Le MRP partage avec la SFIO des points de vue très proches sur la planification et l'intégration européenne : le rôle du MRP, notamment de Robert Schuman, est déterminant, le 9 mai 1950, lors de la création du fameux "pool charbon-acier". Jean-Marie Louvel, député du Calvados, occupe le poste de ministre de l'Industrie et du Commerce de 1950 à 1954 : il soutient et développe la modernisation, veille à renforcer le contrôle de l'Etat dans les charbonnages ; les décrets Mayer-Louvel de mai 1953 entraînent la réaction des syndicalistes y compris ceux de la CFTC. Pierre Abelin, député de la Vienne, participe à cet effort de modernisation en tant que secrétaire d'Etat aux Finances en 1953 et en 1955, puis, comme président de la Commission des Affaires économiques.

Pierre Pflimlin occupe le poste de ministre de l'Agriculture de 1947 à 1951. Aidé par Gabriel Valay, il propose un pool européen des principaux produits agricoles en 1950. Il est soutenu par René-Léon Charpentier, député de la Marne, vice-président de la Commission de l'agriculture à l'Assemblée nationale et président du comité agricole de l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe dès 1951.
La reconstruction et le logement sont des préoccupations prises en charge par Georges Coudray, député d'Ille-et-Vilaine de 1945 à 1962 : il réclame "un véritable plan Monnet de la construction" lors du congrès de Bordeaux en 1952. En juin 1961, il est chargé d'examiner un projet de loi relatif au droit de préemption dans les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP) et les Zones d'Aménagement Différé (ZAD).
Sous la Ve République, des combats socio-économiques sont menés : Pierre Abelin critique la politique de stabilisation et l'abandon des grandes ambitions du plan, il regrette l'absence d'une vraie politique régionale. Les républicains populaires s'opposent à la politique suivie dans les mines : ils manifestent leur soutien aux grévistes CFTC en 1963. Dans l'agriculture, ils dénoncent l'abandon de la loi Laborde de mars 1957 qui a indexé le prix du lait et des décrets Gaillard de septembre 1957 qui généralise le système d'indexation.
Cependant René-Louis Charpentier soutient la politique d'adaptation de l'agriculture française menée par Edgar Pisani à la politique agricole commune de Sicco Mansholt en janvier 1962.

La présence démocrate chrétienne dans les ministères sociaux

Au ministère de la Population, de la Santé publique sous la IVe République
Robert Prigent est présent dans ce ministère sous quatre gouvernements successifs. Le 24 novembre 1945 , jour de ses 35 ans, il succède à François Billoux dans le gouvernement de Gaulle à la place de Maurice Schumann d'abord pressenti.
L'ancien permanent CFTC de Dunkerque préserve certaines institutions comme l'UNAF(Union nationale des associations familiales), dote l'INED(Institut national d'études démographiques) d'un budget propre et intègre les spécialistes des questions familiales dans son ministère tels que Gaston Monnin, trésorier de l'UNAF, Cavaillon comme secrétaire général, le docteur Pecquignot comme directeur de cabinet.
Le 24 juin 1946, il entre dans le ministère Bidault et la loi du 22 août 1946 marque une grande étape dans la reconnaissance des mesures d'accompagnement pour les naissances : allocations prénatales, augmentation des primes à la naissance, des allocations familiales et des allocations de salaire unique. En mai 1947, il est membre du ministère Ramadier remanié.

D'autres acteurs familiaux démocrates chrétiens sont présents au ministère de la Population et de la Santé publique : Germaine Poinso-Chapuis, député des Bouches-du-Rhône, entreprend une lutte antialcoolique, signe le fameux décret Poinso-Chapuis qui accorde une allocation à tout parent ayant un enfant en âge scolaire en juin 1948. Pierre Schneiter, député de la Marne, avec Jules Catoire comme secrétaire d'Etat, lui succède et poursuit la politique familiale.
Paul Coste-Floret, député de l'Hérault, dans le gouvernement Laniel de 1953 puis André Monteil, député du Finistère, dans le cabinet Mendès-France en 1954 sont présents dans ce ministère. La justice scolaire fait, selon les démocrates chrétiens, partie intégrante de la justice sociale : la loi Marie des 3 et 4 septembre 1948 étend les bourses aux élèves du second degré privé et surtout la loi Barangé, du nom du député MRP Charles Barangé qui, le 10 septembre 1951, avec Barrachin du RPF, Baudry des Indépendants, ouvre droit à des allocations pour tous les enfants du primaire.

Au ministère du Travail et de la Sécurité sociale sous la IVe République
Paul Bacon assure une permanence des démocrates chrétiens pendant neuf années dans ce ministère de 1950 à 1962, assurant en quelque sorte un "monopole" du MRP dans ce domaine. Jociste, lociste (Ligue Ouvrière Chrétienne), CFTC, animateur national des équipes ouvrières, il est secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil le 28 octobre 1949 dans le cabinet Bidault.
Le 7 février 1950, il succède comme ministre du Travail et de la Sécurité sociale au socialiste Pierre Ségelle dans ce même cabinet remanié. Le lendemain, il fait voter le projet de loi sur les conventions collectives. Entre 1950 et 1962, il est 15 fois ministre du Travail dans des gouvernements successifs : avec plus de dix années de présence, il devance largement tous ses autres collègues dans le temps d'exercice de cette fonction. Sa méthode s'appuie sur le choix d'une équipe de spécialistes comme Alain Barjot, conseiller d'Etat, "élève de Pierre Laroque", Jacques Doublet beau-frère de Pierre Abelin, Michel Jobert, Marcel Rosier pour la formation professionnelles et des proches comme Maurice Neuville, permanent JOC. Il veille à la synergie entre les directions de l'administration et le cabinet ministériel.

Parmi les objectifs qu'il cherche à atteindre, l'équilibre financier de la Sécurité sociale est prioritaire : il passe par une bonne administration des caisses, et une réforme de l'hôpital notamment du prix de journée.
En tant que syndicaliste, il est sensible au développement de la formation professionnelle pour adultes dont il organise la mise en place en mars 1951, il s'attache au traitement du chômage et se soucie de la participation des syndicats aux différentes instances ; la gestion des conventions collectives et la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti doivent être traitées, selon lui, sur le mode paritaire.
Il souhaite une réforme de l'entreprise où la participation des travailleurs serait plus marquante. Les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 dans le cadre du cabinet d'Edgar Faure s'attachent à offrir une prime collective sous forme d'exonération de cotisations sociales aux entreprises volontaires : les résultats sont assez minces.

Les ministres MRP sous la Ve République gaullienne
Assez affaibli par les élections des années 1950, le MRP connaît au retour du général de Gaulle, en 1958, un regain de vigueur. Robert Buron, député de la Mayenne, aux Travaux publics et aux Transports, Joseph Fontanet, député de la Savoie, secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce puis à la Santé publique et à la Population, Maurice Schumann à l'Aménagement du territoire, et surtout Paul Bacon, bien que battu aux élections législatives, sont intégrés avec d'autres ministres MRP dans les équipes gouvernementales de 1958 à 1962.
Marie-Madeleine Dienesch, député des Côtes-du-Nord, et Maurice Schumann assurent une continuité socioprofessionnelle au sein des gouvernements gaullistes après la "mise en sommeil" du MRP en 1967.

Les républicains populaires continuent également d'être présents dans le domaine de l'économie. Pierre Sudreau, député du Loir-et-Cher, proche du MRP, est très actif sur les questions ayant trait à l'urbanisme sous la Vème république : il fait accepter le principe des ZUP (zone d'urbanisation prioritaire) et des ZAD (zone d'aménagement différé). Robert Buron aux Travaux publics, Transports et Tourisme se montre favorable aux équipements routiers, touristiques au nom d'un "tourisme de masse", et veut adapter la pêche française au marché commun. Joseph Fontanet, secrétaire du commerce intérieur, puis de l'industrie et du commerce en 1959 est à l'origine de l'implantation des grandes surfaces au nom de la liberté du commerce.

Le souci social est toujours incarné par Paul Bacon : en janvier 1959, il crée les ASSEDIC (Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) et l'UNEDIC (Union nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce). Le 2 juin 1959, il parvient à mettre en place un nouveau régime de la Sécurité sociale établissant le principe du conventionnement des médecins avec la Sécurité sociale malgré l'hostilité de l'Ordre des médecins : toutes ces mesures décisives sont l'aboutissement des efforts menés sous la IVème république mais rendus opérationnels grâce à un exécutif plus fort.
En juillet 1959, un texte sur la promotion sociale est voté et en décembre suivant une autre loi facilite la formation économique et sociale des travailleurs en responsabilité syndicale : le réflexe de l'ancien autodidacte se retrouve dans cette mesure. La priorité à la promotion collective par le canal syndical plutôt que la mise en avant de la promotion individuelle est un objectif poursuivi par Marie-Madeleine Dienesch et Maurice Schumann.

Une stratégie appuyée sur des compétences

La pratique parlementaire des républicains populaires
Des militants "historiques" jouent dès la libération un rôle important.
Gaston Tessier, secrétaire général de la CFTC, membre du CNR, président de la Commission de l'Alsace-Lorraine dans l'Assemblée consultative, intervient sur toutes les grandes questions puis retourne au syndicat.
Marcel Poimboeuf, responsable de la CFTC employés, Maurice Guérin, angevin venu à Lyon comme permanent et député du Rhône à la libération, se répartissent les fonctions de défense et de promotion des projets démocrates chrétiens en matière sociale.

Jules Catoire, en lien avec la CGT durant la guerre, demeure toujours en contact avec eux, et devient, lors de la délicate période des grèves dites insurrectionnelles, le bras droit social de Robert Schuman, alors président du Conseil.
Dans la génération nouvelle, Fernand Bouxom, jociste et lociste, est le spécialiste des interventions à l'Assemblée sur les questions familiales, André Béranger, député de la Seine, responsable des équipes ouvrières après Paul Bacon, Pierre Gabelle, député du Loiret, Francine Lefebvre, "la petite chocolatière" député du Rhône, vice-présidente du groupe parlementaire, Renée Prévert, adjointe au maire de Rennes, Henri Fréville, l'abbé Gau, député de l'Aude, interviennent à la tribune de l'Assemblée à tour de rôle.

Des spécialistes s'attachent à certaines questions : Edouard Moisan, président du groupe parlementaire, ancien secrétaire de l' Union départementale CFTC de Nantes, et Charles Viatte député du Jura, deviennent à plusieurs reprises rapporteurs de projets ou propositions sur la Sécurité sociale et défendent des amendements.

Henri Meck devient président de la Commission du travail et de la sécurité sociale en 1946 puis en 1951 ; responsable CFTC et spécialiste des questions minières et défenseur des acquis sociaux de l'Alsace-Lorraine, il conduit avec succès le combat en faveur du mode de désignation à la représentation proportionnelle pour les délégués du personnel et pour les comités d'entreprise.
Louis Beugniez, jociste, militant CFTC avec Jules Catoire dans le Pas-de-Calais, est choisi comme président de la Commission du travail et de la sécurité sociale puis renouvelé de 1947 à 1951, y compris par les représentants communistes. Cette commission joue un rôle-clé sous la IVème république car elle est le point de rencontre entre l'exécutif et le législatif : son président propose, corrige, défend les propositions ou projets de loi dans le domaine socioprofessionnel. Le caractère parlementaire du régime renforce l'autorité de cette instance de 1946 à 1958.

Deux acteurs dominants
Robert Prigent est le principal interlocuteur démocrate chrétien dans le domaine familial. Né en 1910 d'un père marin et docker à Dunkerque, orphelin à 13 ans, il devient électricien à 16 ans, puis permanent jociste et syndicaliste grâce à l'abbé Pels, aumônier missionnaire du travail à Dunkerque. Choisi comme responsable national de la LOC (Ligue ouvrière chrétienne) devenue MPF (Mouvement populaire des familles) dans la zone nord durant l'occupation, il est membre du cercle national d'études de l'OCM (Organisation civile et militaire) : ce mouvement de résistance le désigne pour siéger à l'Assemblée consultative au titre de la résistance. Battu lors des législatives de 1951, il retourne à ses activités sociales et préside un temps le Secours catholique. Homme dynamique, il est animé d'un idéal travailliste à la Libération.

Dans le domaine socioprofessionnel, Paul Bacon est le représentant attitré : né à Paris en 1907 d'un père gascon, sellier-bourrelier, compagnon, engagé dans l'ACJF et la CFTC de Pau grâce à l'abbé Ramon Guilhem, il monte à Paris et entre dans le première équipe nationale de la JOC de l'abbé Guérin. Il devient rédacteur de Monde Ouvrier, journal de la LOC puis participe à la résistance dans l'équipe de Georges Bidault. Son pragmatisme, son sens du concret, sa compétence, une certaine retenue , un sens réel du dialogue lui donnent une image d'homme politique effacé mais crédible.
Il devient une vedette des médias et notamment figure en première page du journal Le Monde au moment du bras de fer avec les médecins en 1959. Loyal avec ses amis, il choisit, en 1962, lors de l'affrontement avec le président de la République sur la conception de l'Europe, de quitter le gouvernement avec Pierre Pflimlin alors qu'il ne partage pas le choix tactique.

Ces deux hommes incarnent dans leur trajectoire jociste, syndicaliste et résistante, l'avénement d'une génération de responsables républicains populaires issue du Mouvement catholique et installée avec d'autres aux commandes de la IVème République principalement.
Sans prétendre au monopole de la question sociale sous les deux régimes qui suivent la libération, les républicains populaires ont apporté une contribution aux multiples facettes dans une construction socio-économique qui fait office de référence notamment en matière de politique familiale non seulement dans l'histoire sociale du pays mais également sur le plan international.

Bruno BETHOUART
^{Université du Littoral Côte d'Opale

Bibliographie

  - Béthouart B., "Des syndicalistes chrétiens en politique de la Libération au début de la Vème République", Lille, Presses universitaires du Septentrion, 1999, 323 p.

  - "Les réformes sociales de la Libération : le poids des parlementaires MRP", Revue du Nord, tome LXXVI, n° 305, avril-juin 1994, p. 359-390.

  - "Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale : un monopole du MRP de 1950 à 1962", Revue d'histoire moderne et contemporaine , 43-1, janvier-mars 1996, pp. 68-105.

  - "L'apport socio-économique de la Démocratie chrétienne en France ", Emiel Lamberts (ed.), Christian Democracy in the European Union (1945-1995), Louvain, Leuven University Press, 1997, 511 p., p. 336-363.}